Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 07/01/2022 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce document a vocation à aider les... | |
| 06/01/2022 EXONÉRATION D'UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Après avoir soumis le litige qui l'oppose à son employeur au juge des prud'hommes, un salarié conclut un accord transactionnel au terme duquel il perçoit... | |
Social | |
| 06/01/2022 MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Il était prévu qu'en 2022, les entreprises relevant de la tarification collective pour la cotisation accident du travail, se voit appliquer une majoration... | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2022 DISPENSE DE PROCÉDURE POUR LES MARCHÉS PUBLICS INNOVANTS Diverses mesures de simplification de la passation des marchés publics adoptées ces dernières années visent à favoriser l'accès à ces marchés, en particulier... | |
Social | |
| 05/01/2022 LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle pose de nouvelles règles afin d'assurer l'égalité professionnelle femmes/hommes. Elle... | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2022 FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération des impôts commerciaux à savoir l'impôt sur les sociétés, la... | |
Vie des affaires | |
| 05/01/2022 INVENDUS NON ALIMENTAIRES Depuis le 1 Prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, cette prohibition vient seulement... | |
| 04/01/2022 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3 L'INSEE a publié les indices du 3 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 119,70. Il augmente de + 3,46 % sur un an. Applicable aux baux portant... | |
Fiscal TPE | |
| 04/01/2022 COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords amiables avec les pays voisins pour neutraliser l'impact... | |
Social | |
| 04/01/2022 HAUSSE DU SMIC AU 1er JANVIER 2022 Le SMIC horaire brut passe à 10,57 euros au 1er janvier 2022 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin... | |
Fiscal TPE | |
| 03/01/2022 TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021 Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) relative à la période du 1 La taxe est calculée... | |
Vie des affaires | |
| 03/01/2022 NOUVELLE AIDE « FERMETURE » Une nouvelle aide dite « fermeture » est instituée pour compenser les coûts fixes de certaines entreprises, au titre de la période allant du 1 Réservée... | |
Social | |
| 03/01/2022 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Un certain nombre de ces mesures sont liées... | |
| 24/12/2021 COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP est maintenu en 2022. Il reste identique à celui établi depuis 2017. Pour 2022, un... | |
Vie des affaires | |
| 24/12/2021 CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DE CLIENTÈLE L'acquéreur d'un fonds de commerce s'engage, en contrepartie d'un prix de vente minoré, à ne pas solliciter certaines sociétés avec lesquelles son vendeur... | |
Fiscal TPE | |
| 24/12/2021 CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à l'IS qui part à la retraite peut à certaines conditions être réduite d'un abattement... | |
| 23/12/2021 TAUX DE TVA À l'occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d'affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires relevant de... | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2021 DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment diffusé un bilan des sanctions prises... | |
Social | |
| 23/12/2021 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022 Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié... | |
| 22/12/2021 PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE 2022 Le réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale 2022 restera fixé au même niveau qu'en 2021, à 3 428 euros par mois et donc 41 136... | |
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