LOGICIELS DE CAISSE

NOUVELLES REGLES ET DELAIS DE CONFORMITE

Nous vous invitons a vérifier des maintenant si votre logiciel de caisse est conforme aux nouvelles obligations légales.

Chers clients,

La loi de finances pour 2025 met fin à la possibilité, pour les editeurs de logiciels de caisse, de délivrer une simple attestation individuelle pour garantir la conformité de leurs produits.

Désormais, une certification officielle delivrée par un organisme accrédité est requise (inalterabilité, sécurisation, conservation et archivage des données).

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette mise en conformité.

Jusqu’au 31 aout 2025

Vous pouvez continuer à utiliser un logiciel de caisse accompagné d’une attestation individuelle fournie par son éditeur.

A partir du 1er septembre 2025

Le logiciel devra être engagé dans un processus de certification officielle.
L’éditeur devra pouvoir justifier, avant le 31 aout, d’un engagement formel auprès d’un organisme certificateur (contrat signé, devis accepté ou commande confirmée).